Les diagnostics obligatoires pour les copropriétés et les maisons individuelles

Biens immobiliers au Havre
Comment acquérir des biens immobiliers au Havre ?
mai 12, 2023
Manager channel
3 raisons d’utiliser un channel manager
juin 14, 2023

Les diagnostics obligatoires pour les copropriétés et les maisons individuelles

diagnostic immobilier

diagnostic immobilier

Au total, 9 diagnostics sont obligatoires et vous devez vous protéger en amont. Vous pouvez dès à présent trouver toutes les informations dont vous avez besoin.

1.  Le Diagnostic de performance énergétique

Introduit en 2006 pour remplacer la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, le DPE est un outil qui aide le public à comprendre la performance énergétique et climatique de son logement et est devenu un thermomètre important pour les politiques publiques en matière d’énergie et de logement. Notamment pour identifier les écrans énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements les plus énergivores).

La seconde réforme prévue par la loi ÉLAN 2018 (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) s’applique à partir du 1er juillet 2021, date à laquelle le DEP perd son caractère purement informatif et devient pleinement opposable. Ces changements s’inscrivent dans un contexte plus large où le DPE est l’un des outils clés pour accélérer la transition énergétique dans les bâtiments. C’est-à-dire, information des acquéreurs potentiels de biens immobiliers, soutien aux aides et garanties. Par ailleurs, il existe sur le marché, des professionnels qui peuvent vous aider à effectuer les diagnostics nécessaires pour vos biens immobiliers, tel que Diagtout par exemple.

2.  Diagnostic sur le risque d’exposition au plomb

Le plomb se trouve généralement dans les vieilles peintures. Le diagnostic consiste à mesurer la concentration en plomb des peintures des logements dans le but d’identifier celles qui contiennent du plomb et de décrire leur état.

3.  Mentionne la présence ou l’absence d’amiante

Un état d’amiante, également appelé diagnostic amiante, est un document qui liste la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement.

4.  L’état de l’installation électrique intérieure

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui consiste à donner un aperçu de l’état de sécurité de toutes les installations électriques dans le bâtiment (si l’installation a plus de 15 ans).

5.  Diagnostic sur l’installation intérieure pour le gaz

L’état des installations intérieures de gaz, également appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de l’état de sécurité des installations de gaz dans le logement (si l’installation a plus de 15 ans).

6.  L’état des installations d’assainissement non collectif

Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif (uniquement pour les habitations individuelles). L’installation doit être contrôlée par la commune. Le contrôle donne lieu à l’établissement d’un diagnostic.

7.  Diagnostic sur la présence des termites

L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui transmet des informations sur la présence d’insectes xylophages (notamment les termites) dans le logement.

8.  État des risques et contaminations

L’évaluation des risques et de la contamination (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.) est une enquête utile et un diagnostic patrimonial obligatoire. Il a pour but d’informer les candidats à la location d’un appartement ou les locataires des risques qu’ils peuvent encourir en raison d’une contamination naturelle, minière, technique, sismique, par le radon et par le sol.

9.  Diagnostic de bruit

Le diagnostic de bruit est un document qui informe les acheteurs potentiels de la présence de bruits aériens. Si le bien que vous souhaitez vendre est situé dans une zone dite de bruit aéroportuaire, vous devez faire réaliser un diagnostic sonore.